J.O. Numéro 40 du 17 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 février 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : EQUP0000149A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 février 2000, Mme Gans (Hélène), attachée principale d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, est admise à faire valoir ses droits à la retraite sur demande, avec jouissance immédiate, à compter du 1er février 2000, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 3o) du code des pensions.